J.O. 253 du 29 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17940
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Arrêté du 21 octobre 2002 portant dissolution du Comité national de l'euro
NOR : ECOT0214281A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrête :
Article 1
Le Comité national de l'euro est dissous à compter de la publication du présent arrêté.Article 2
L'arrêté du 24 décembre 1996 portant création d'un Comité national de l'euro et l'arrêté du 24 décembre 1996 portant désignation au Comité national de l'euro sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2002.
Francis Mer